Escroquerie présumée à l'isolation en appel à Limoges
À Limoges, la chambre correctionnelle de la cour d'appel traite depuis lundi l'affaire d’escroquerie présumée liée à l’offre d’isolation à 1 euro et des pratiques frauduleuses suspectées qui impliquent des infractions à la consommation et le recours illégal à des sous-traitants étrangers auprès de 1.600 victimes potentielles, avec un montant saisi de 2 millions d’euros. Les réquisitions ont conduit à des relaxes partielles, mais des peines allant de 6 mois avec sursis à 2 ans avec sursis probatoire, ainsi que des interdictions définitives d’exercer dans le secteur de la rénovation, ont été demandées. Des amendes importantes et la confiscation de biens saisis sont également envisagées. Les débats se poursuivront lundi pour examiner les nombreux volumes du dossier.
Source: Le Populaire (Haute-Vienne) 04/04 p.4