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Washington bloque l'IS mondial harmonisé

L'IS mondial au taux harmonisé déployé sous égide OCDE n'est toujours pas généralisé, ni sur son pilier 1 (taxation des activités digitales) ni sur son pilier 2 (taux d'IS minimal de 15%). Sur ce dernier point, les Etats-Unis n'ont pas ratifié l'accord conclu par 140 pays en octobre 2021 : l'administration Biden a mis au point un IS minimal à 15% pour les entités de plus d'un milliard de dollars annuels de bénéfice mais uniquement sur ceux réalisés aux Etats-Unis, tandis que l'équipe de Donald Trump a affirmé qu'en cas de victoire des Républicains, Washington assignerait les pays qui taxeraient sur leur sol des bénéfices d'entreprises US.

Source: Les Echos 20/09 p.6