Entreprises victimes d'un budget archi-contraint
L'exécutif s'est engagé le 25 septembre à présenter le projet de Budget 2025 sous 2 semaines, soit dans la semaine du 9 octobre à l'Assemblée nationale. Avec un déficit public dépassant les 6%, son bouclage s'annonce complexe. Le gel de 16,7 milliards d'euros décidé par le gouvernement Attal démissionnaire sera maintenu. L'objectif initial d'un déficit ramené à 4,1% du PIB paraît hors de portée. Il y aura vraisemblablement des réductions drastiques de dépenses et des hausses d'impôts catégorielles, notamment sur les entreprises.
> IS relevé.-Ramené de 33,3 à 25% durant le premier mandat d'Emmanuel Macron, le taux d'IS pourrait être relevé dans le Budget 2025, fût-ce temporairement. Une piste qui aurait les faveurs du Premier ministre, sans que l'on sache encore si cela concernerait toutes les entreprises. Le relever de 3 points pour toutes les entreprises ramènerait 7 milliards d'euros dans les caisses.
> Allègements de charges rabotés.- L'exécutif pourrait raboter les allègements de charges au niveau du Smic pour récupérer 4 milliards d'euros sur les 75 milliards d'euros annuels qu'ils coûtent à l'Etat.
> CVAE maintenue.- Alors que le Budget 2024 prévoyait toujours la suppression progressive de la CVAE d'ici 2027 (au rythme d'un milliard d'euros par an), la mesure n'est plus à l'ordre du jour.
> Petit rabotage du CIR.- Coûtant 7,7 milliards d'euros aux finances publiques cette année, le crédit d'impôt recherche (déduction d'IS à hauteur de 30% des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5% au-delà) serait raboté, à hauteur de 400 millions d'euros, selon une source patronale. En 15 ans, le nombre de bénéficiaires du dispositif a plus que doublé pour dépasser les 20.000 entreprises, pour un coût multiplié par 5. La réforme jouerait sur l'assiette du CIR plutôt que sur le périmètre des entités éligibiles.
> Flat tax réhaussée.- La flat tax sur le capital pourrait voir son taux passer de 30 à 35%.
> Pacte Dutreil raboté.- Le pacte Dutreil pourrait être raboté à hauteur de 100 millions d'euros (sur 2 à 3 milliards de coût annuel estimé pour l'Etat) et cela pourrait se faire sur le segment des holdings (y compris animatrices).
Source: Les Echos2 26/09 p.2, Le Figaro 26/09 p.22
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