Pistes fiscales sur hauts revenus
Parmi les pistes fiacales étudiées par le gouvernement pour remplir les caisses de l'Etat, figure celle d'un taux d'IR minimal à 25%, intégrant les revenus tant du travail que du capital, et résistant à toutes les niches fiscales, celles-ci étant le plus souvent utilisées à leur profit par les contribuables les plus fortunés. De quoi au passage majorer considérablement la flat tax sur les revenus du capital, actuellement au taux de 12,8% au titre de l'IR (et 17,2% au titre des charges sociales). Autre option: relever le taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en place depuis 2012 (en sus de l'IR) au taux de 3%, sur les revenus fiscaux supérieurs à 250.000 euros per capita (4% au-delà de 500.000 euros per capita).
Source: Les Echos 01/10 p.3, Le Figaro 01/10 p.2, Le Monde 01/10 p.8
Ce site web utilise des cookies