Rapport au vitriol sur niches fiscales
Dans un rapport publié le 14 octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires (Cour des Comptes) émet 13 propositions en vue de plus d'équité fiscale entre citoyens. Si la France est désormais dans la moyenne des pays comparables en termes de pression fiscale, elle compte encore de nombreuses niches catégorielles potentiellement rabotables, chiffrées à 2 milliards d'euros pour le seul segment des retraités. Supprimer l'abattement d'IR de 10% aux seuls 10% de retraités les plus aisés rapporterait ainsi 1,3 milliard d'euros. Remonter le taux de CSG au niveau de celui appliqué aux salariés permettrait de récupérer de 100 à 500 millions d'euros annuels. Deux autres milliards seraient récupérables sur d'autres segments de classes aisées. L'objectif serait alors de redistribuer ces milliards en avantages aux familles (remontée du plafond du quotient familial, plafonner le quotient conjugal, etc.). En outre, d'autres niches fiscales sont listées : crédit d'impôt sur services à la personne (hors enfance et dépendance), investissement outre-Mer, plus-values de cession sur meublés touristiques, dons et mécénat, etc.
Source: Les Echos 15/10 p.2, Le Monde 15/10 p.13, Le Figaro 15/10 p.21
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