Loi de simplification
Initialement présenté en avril avant la dissolution de l'Assemblée, le projet de loi de simplification économique a fait son retour le 22 octobre au Sénat où il devrait être adopté. Ecrit suite à concertation avec les organisations patronales, il vise à alléger la charge administrative des entreprises, en particulier celle des TPE: suppression progressive des formulaires Cerfa, allègement des demandes d'autorisation et des déclarations préalables, "test PME" obligatoire sur toute nouvelle norme créée. L'idée initiale de simplification du bulletin de salaire (qui aurait contraint de facto les employeurs à éditer deux bulletins à chaque fois, NDLR!) est abandonnée. Le texte devrait arriver à l'Assemblée en fin d'année, voire en début d'année prochaine.
Source: Les Echos 22/10 p.3
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