Région
AQ

Proposition de loi sur rénovation énergétique

Député des Deux-Sèvres, Bastien Marchive (Parti Radical, circo 7901) a initié une proposition de loi transpartisane visant à lisser l'effet couperet sur la location de passoires énergétiques. Alors que les logements classés G (755.000 biens en France, 2.600 en Deux-Sèvres) ne devraient plus être autorisés à la location à compter de janvier 2025, le texte demande une dérogation lorsque la rénovation énergétique est en cours, qu'elle est bloquée par des décisions de co-propriété ou par la volonté du locataire. Le texte demande aussi de pouvoir continuer une location jusqu'au terme du bail dans le cas d'un bail signé avant le 1er janvier.

Source: La Nouvelle République (Deux-Sèvres) 01/11 p.5