Tendances
FR

Débat sur amendements à loi d'urgence

L'examen du projet de loi d'urgence budgétaire a débuté le 12 décembre en commission des Finances de l'Assemblée nationale. Plusieurs amendements ont été déposés, visant à corriger certaines conséquences de la censure du projet de Budget 2025. Si certains ont été adoptés et d'autres rejetés, il est possible qu'aucun n'arrive en séance, la présidente de l'Assemblée nationale risquant bien de les considérer comme irrecevables. Dans un avis rendu en début de semaine, le Conseil d'Etat a en effet jugé inconstitutionnel d'amender la loi d'urgence. Ce qu'une saisine éventuelle du Conseil Constitutionnel pourrait confirmer.

Source: Les Echos 13/12 p.3, Le Monde 13/12 p.9