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Contourner la non-rétroactivité fiscale

Alors qu'il compte conserver la surtaxe d'IS qui doit frapper 440 groupes à hauteur de 8 milliards d'euros, le gouvernement devrait essayer de contourner le principe de base de la non-rétroactivité fiscale pour obtenir du cash dès cette année, en appliquant la mesure sur les bénéfices 2025 mais en réclamant aux entreprises un acompte payable immédiatement (s'ajoutant au montant du 5e acompte payé le 15 décembre). Idem avec le principe de "contribution différentielle" sur les hauts revenus (IR minimal de 20% pour les ménages les plus aisés), où les contribuables seraient finalement grevés sur leurs revenus 2025 mais avec un acompte payable immédiatement (et régularisé en 2026).

Source: Les Echos 07/01 p.3