Ponctions des entreprises et du patrimoine
Le discours de politique générale de François Bayrou a évoqué les mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des revenus :
* La surtaxe d'IS prévue par le précédent gouvernement sera bien appliquée cette année à hauteur de 8 milliards d'euros de recettes. Elle se basera sur les bénéfices 2025 avec un acompte, mais ne sera pas renouvelée en 2026.
* La flat tax à 30% ne verra finalement pas son taux augmenter.
* La CVAE ne sera aucunement réduite cette année.
* La taxe sur les transactions financières sera réévaluée de +0,4 point.
* Rendue impossible pour cause de non-rétroactivité fiscale, la contribution différentielle sur les hauts revenus de Michel Bernier sera remplacée par une contribution de 0,5% assise sur le patrimoine financier des ménages (hors patrimoine professionnel).
* Une "taxe anti-optimisation" est en cours d'élaboration: elle ciblerait les dividendes remontant dans les holdings, et son montant sera diminué des autres impôts déjà acquittés. L'exécutif vise un rendement de 2 milliards d'euros cette année.
Source: Les Echos 15/01 p.3
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