CVAE ad hoc pour rattraper le couac à 1 milliard
Alors que les grandes entreprises encore redevables de cet impôt de production croyaient avoir échappé à la CVAE du fait que la censure de Michel Barnier avait emporté sa prorogation de 3 ans (de 2027 à 2030), et entraîné mécaniquement la baisse de son taux au 1er janvier, des mesures qu'il est désormais trop tard de modifier, le gouvernement a prévu la création d'une "CVAE additionnelle" valable uniquement en 2025 (à hauteur de 0,09% de la valeur ajoutée taxable, pour les entités réalisant plus de 50 millions d'euros de CA).
Source: Les Echos 21/01 p.2