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Simplification administrative détaillée

Bercy a présenté le 4 mars au patronat du projet de loi de simplification administrative initié par Bruno Le Maire: sur la commande publique (pas besoin d'appel d'offres jusqu'à 100.000 euros, retenues de garanties passées de 5 à 3% du montant du marché, doublement à 20% de la part des marchés réservés aux TPE-PME), levier "France Simplification" à la main des préfets pour faire remonter des cas concrets de blocages (450 dossiers signalés et 150 traités depuis novembre), etc. Déjà voté et amendé par le Sénat avant la dissolution de l'Assemblée, le texte de désormais 64 articles doit passer entre les mains des députés le 7 avril.

Source: Les Echos 06/03 p.5, Le Figaro 06/03 p.22