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Pollueur-payeur sur PFAS dans l'eau

Promulguée le 28 février et en attente de décret d'application, la loi sur les PFAS prévoit notamment l'instauration du principe "pollueur-payeur" pour les plus gros rejets industriels de PFAS dans les eaux, dont le produit sera reversé aux agences de l'eau et collectivités en charge de l'eau. Son montant est de 100 euros pour 100g de PFAS.

Source: Le Monde 11/03 p.8, Les Echos 11/03 p.19