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Loi agricole censurée

Le Conseil Constitutionnel a censuré le 20 mars près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, qui avait été votée en réponse aux desiderata des agriculteurs. Les Sages ont notamment censuré le principe "non-régression du potentiel agricole", ainsi que la mesure anti-surtransposition des normes européennes ou encore le principe de bonne foi par défaut des agriculteurs portant atteinte à l'environnement et à la biodiversité.

Source: www.lemonde.fr, www.lefigaro.fr