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Loi simplification sortie des méandres

Présenté au printemps 2024 sous gouvernement Attal, voté au Sénat à l'automne suivant, le projet de loi de loi de Bruno Le Maire sur la simplification administrative arrive ce lundi à l'Assemblée nationale. Il doit notamment proposer le test PME (test d'impact des lois sur les PME avant leur mise en oeuvre), la suppression des formulaires Cerfa, la simplification de l'accès à la commande publique, etc.

Source: Le Figaro 24/03 p.22