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Proposition de loi sur agrivoltaïsme adoptée

A Paris, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi transpartisane portée par le député Pascal Lecamp sur l'encadrement de l'agrivoltaïsme. L'objectif est d'instaurer un partage territorial de la valeur par un fonds géré par les chambres d'agriculture en lien avec les collectivités, d'interdire les méga-projets agrivoltaïques en limitant la taille à 10MWc par exploitation maximum (12 à 30ha), d'adapter le droit rural à l'agrivoltaïsme en créant un nouveau contrat sécurisant l'accès à la terre des agriculteurs.

Source: Centre Presse/La Nouvelle République (Vienne) 27/03 p.5