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Projets industriels dispensés de débat public

Le projet de décret (legs du gouvernement Barnier datant de début décembre) visant à exclure les projets industriels du champ de la Commission nationale du débat public a été censuré par le Conseil d'Etat. Cet avis n'étant que consultatif, Matignon a précisé qu'un amendement gouvernemental au projet de loi de simplification de la vie économique serait déposé pour maintenir la mesure.

Source: Les Echos 28/03 p.3